Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 8 février 2026

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'utilisation des services BailCalc (calculateur, générateurs de documents, modules Pro).

2. Accès au service

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées avec votre compte.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser BailCalc dans le respect de la loi et sans tentative de perturbation du service.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, interfaces et éléments techniques du site restent la propriété de BailCalc et de ses partenaires.

6. Limitation de responsabilité

BailCalc fournit des outils d'aide. Les documents générés doivent être vérifiés avant usage juridique ou contractuel.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de protection des données.

8. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées. La version opposable est celle publiée sur cette page.

9. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. Tribunal compétent : juridictions françaises.