Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 20 mars 2026
1. Éditeur du site
Le site www.bailcalc.fr est édité par :
- Quentin Allard
- Entrepreneur Individuel (EI)
- SIRET : 825 314 784 00034
- Siège : Villeurbanne, France — Adresse complète sur demande à contact@bailcalc.fr
- Contact : contact@bailcalc.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc.
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site : vercel.com
Les données associées au site peuvent être traitées ou stockées hors de l'Union européenne. De telles opérations sont encadrées par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou équivalent) afin d'assurer un niveau de protection des données conforme au RGPD.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Quentin Allard.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logiciels, codes sources, calculateurs, outils de génération, logos, marques, structure et mise en forme) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction, diffusion ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitutive de contrefaçon.
5. Protection des données personnelles (Politique de confidentialité)
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vos données personnelles sont traitées de manière transparente et sécurisée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Quentin Allard (contact : contact@bailcalc.fr).
Données collectées et finalités
- Utilisation du site (calculateurs, générateur de bail) : les données saisies peuvent être stockées localement dans votre navigateur (localStorage) ; aucune donnée n'est envoyée à nos serveurs pour ces usages.
- Compte utilisateur et abonnement Pro : identification (email, nom), données de profil, données liées à l'abonnement et à la facturation. Finalités : gestion des comptes, authentification, exécution du contrat d'abonnement, facturation.
- Demandes de contact : email et contenu du message, pour répondre à votre demande.
Services tiers et sous-traitants (RGPD)
Les données sont susceptibles d'être traitées par les prestataires suivants :
- Supabase : hébergement de la base de données et authentification (gestion des comptes utilisateurs). DPA en place.
- Stripe : traitement des paiements sécurisés et facturation (abonnement Pro). DPA en place, PCI-DSS Level 1.
- Vercel : hébergement du site et exécution des pages. DPA en place.
- Sentry (Functional Software) : monitoring des erreurs frontend. Activé uniquement avec votre consentement. DPA en place.
- Google Fonts : chargement de polices de caractères (aucun cookie déposé, chargement CSS uniquement).
Ces acteurs agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus au respect du RGPD et à des mesures de sécurité appropriées (clauses contractuelles types, SOC 2, etc.).
Pour le détail complet des sous-traitants, transferts internationaux et garanties : politique de confidentialité complète.
Bases légales et durée de conservation
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : compte, abonnement, génération de documents, facturation.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service, demandes de contact.
- Consentement (art. 6.1.a) : cookies d'analyse d'audience (Sentry), activés uniquement après accord explicite.
- Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des preuves de consentement, obligations comptables.
Durées de conservation :
- Données de compte et locatives : pendant la durée du compte, puis supprimées à la suppression du compte (cascade).
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 du Code de commerce).
- Journaux de consentement cookies : 13 mois maximum.
- Logs Sentry : 90 jours.
- Demandes de contact : 3 ans après le dernier échange.
Pour le détail complet par traitement : politique de confidentialité.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité (lorsque le traitement est automatisé). Pour les exercer : dpo@bailcalc.fr. Nous nous engageons à répondre dans le délai d'un mois.
Droit à l'effacement : vous pouvez supprimer votre compte et toutes les données associées depuis votre espace compte. La suppression déclenche un effacement en cascade (profil, biens, locataires, documents, sauvegardes).
Droit à la portabilité : un export JSON de toutes vos données est disponible depuis votre espace compte (bouton « Exporter mes données personnelles »).
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
Pour la politique de confidentialité complète : politique-confidentialite.html.
7. Limitation de responsabilité
Les informations et outils proposés sur BailCalc le sont à titre informatif et d'aide à la rédaction. Ils ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.
BailCalc fournit des outils d'information et d'aide à la rédaction mais ne remplace pas un avocat. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs dans les baux générés.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des calculs et la conformité des modèles avec la législation française en vigueur ; il ne peut toutefois être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'utilisation qui est faite des documents générés. Il est recommandé de faire vérifier tout document par un professionnel du droit avant signature.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (INSEE, Service Public, Légifrance, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.