L'avis d'échéance (ou appel de loyer) est un document envoyé par le bailleur au locataire avant la date d'exigibilité du loyer. Il rappelle le montant à payer, la période concernée et la date limite de paiement. Contrairement à la quittance, l'avis d'échéance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé.
L'envoi régulier d'un avis d'échéance permet de réduire significativement les retards de paiement et constitue une preuve de bonne gestion locative en cas de litige.
| Avis d'échéance | Quittance | |
|---|---|---|
| Quand ? | Avant le paiement | Après le paiement |
| Obligatoire ? | Non | Oui, sur demande |
| Valeur juridique | Rappel informatif | Preuve de paiement |
Il est recommandé de l'envoyer 5 à 10 jours avant la date d'exigibilité du loyer. Cela laisse au locataire le temps de préparer le paiement. Avec BailCalc Pro, l'envoi peut être automatisé.
Non. Comme la quittance, l'avis d'échéance doit être gratuit pour le locataire. Aucune clause du bail ne peut imposer des frais pour ce document.
L'avis d'échéance est envoyé avant la date de paiement, il ne constitue donc pas une relance. En cas de retard, consultez notre guide de relance de loyer pour les étapes à suivre.
Sources : Service-public.gouv.fr · Guide relance BailCalc