Comprendre les frais de notaire en 2026
Les frais de notaire, plus précisément appelés frais d'acquisition, regroupent l'ensemble des sommes versées au notaire lors d'un achat immobilier. Contrairement à une idée reçue, ces frais ne reviennent pas intégralement au notaire : ils sont composés à plus de 80 % d'impôts et taxes reversés à l'État et aux collectivités locales.
Composition des frais de notaire
| Composant | Part (achat ancien) | Bénéficiaire |
|---|---|---|
| Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) | ~5,81 % du prix | Département + commune + État |
| Émoluments du notaire | ~1 % (barème dégressif) | Notaire |
| Contribution de sécurité immobilière | 0,10 % | État (publication foncière) |
| Débours (frais de formalités) | 800 à 1 200 € | Tiers (cadastre, hypothèques) |
Ancien ou neuf : un écart important
Le type de bien fait varier considérablement les frais. Dans l'ancien, le taux global tourne autour de 7 à 8 % du prix d'achat. Dans le neuf ou la VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), les droits de mutation sont réduits à 0,715 % et les frais s'établissent autour de 2 à 3 %. La TVA à 20 % étant déjà incluse dans le prix de vente d'un logement neuf, l'État perçoit l'essentiel par ce biais.
Évolutions 2025-2026
La loi de finances pour 2025 autorise les départements à relever le taux des droits de mutation de 5,81 % à 6,31 %, soit 0,5 point supplémentaire. La majorité des départements ont fait usage de cette faculté à compter du 1er avril 2025 pour une durée de trois ans. Une exonération partielle est toutefois prévue pour les primo-accédants de leur résidence principale, sous conditions de ressources.
Comment réduire les frais de notaire ?
- Distinguer le mobilier : cuisine équipée, salle de bains aménagée, électroménager — généralement plafonné à 5 % du prix.
- Négocier les émoluments : remise plafonnée à 20 % pour la part de transaction au-dessus de 100 000 €.
- Acheter dans le neuf : 2-3 % au lieu de 7-8 % dans l'ancien.
- Vérifier les exonérations : dispositif primo-accédant, certaines zones de revitalisation rurale, terrains à bâtir sous conditions.
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Calculateur de rentabilité → Générer un bailQuestions fréquentes
À combien s'élèvent les frais de notaire en 2026 ?
Dans l'ancien, comptez environ 7 à 8 % du prix d'achat. Dans le neuf (VEFA, logement de moins de 5 ans), ils tombent à 2 à 3 % grâce à la TVA déjà incluse et aux droits de mutation réduits.
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Quatre composantes : les droits d'enregistrement (DMTO), environ 5,81 % dans l'ancien — les émoluments du notaire, barème dégressif d'environ 1 % — la contribution de sécurité immobilière à 0,10 % — et les débours (frais de formalités, 800 à 1 200 €).
Les frais de notaire sont-ils négociables ?
Seuls les émoluments du notaire peuvent faire l'objet d'une remise, plafonnée à 20 % sur la part de transaction supérieure à 100 000 €. Les droits de mutation et les débours sont fixes.
Qui paie les frais de notaire, l'acheteur ou le vendeur ?
Les frais sont à la charge de l'acheteur, sauf clause d'« acte en main » dans le compromis (rare). Le notaire peut être choisi librement par l'acheteur ou par le vendeur.
Peut-on financer les frais de notaire avec un prêt immobilier ?
Oui, la plupart des banques acceptent un financement à 110 % incluant les frais. Cela suppose toutefois un dossier solide et un taux d'endettement maîtrisé.
Quelle différence entre frais de notaire dans l'ancien et dans le neuf ?
Dans le neuf, les droits de mutation sont réduits à 0,715 % au lieu de 5,81 % dans l'ancien. Résultat : 2-3 % dans le neuf contre 7-8 % dans l'ancien.
Outils complémentaires
Sources : Service-public.gouv.fr · Notaires.fr · Loi de finances 2025, art. 116. Cet outil est fourni à titre informatif et ne se substitue pas à l'estimation précise d'un notaire.